Conditions Générales d'Utilisation

Art. 1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site PaniniSwap (ci-après « le Site »), plateforme communautaire d'échange de vignettes Panini dédiée à la Coupe du Monde FIFA 2026.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas accepter ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Site.

PaniniSwap est un projet indépendant, sans affiliation avec Panini S.p.A., la FIFA ou toute autre entité officielle.

Art. 2 Inscription et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités d'échange nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur ;
• Informer immédiatement l'équipe PaniniSwap de toute utilisation non autorisée de son compte.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. PaniniSwap ne saurait être tenu responsable en cas d'accès frauduleux résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Art. 3 Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• Toute tentative de piratage, d'intrusion ou de perturbation du Site ;
• La diffusion de contenus injurieux, discriminatoires, pornographiques ou illicites ;
• Le harcèlement d'autres membres via la messagerie ;
• La publication d'informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• L'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé ;
• Toute tentative de manipulation du système d'échange à des fins malhonnêtes.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

Art. 4 Fonctionnement des échanges

PaniniSwap est une plateforme de mise en relation. Les échanges se font exclusivement entre particuliers, sans contrepartie financière. Toute transaction monétaire est formellement interdite.

L'organisation concrète de l'échange (envoi postal, délais, conditionnement) est laissée à l'entière responsabilité des deux parties concernées. PaniniSwap n'intervient pas dans le déroulement physique de l'échange et ne peut être tenu responsable d'un envoi perdu, endommagé ou non effectué.

En acceptant une proposition d'échange, l'utilisateur s'engage moralement à respecter sa part de l'accord. Un taux élevé d'échanges non honorés peut entraîner la suspension du compte.

Art. 5 Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des messages, commentaires et informations qu'ils publient sur le Site. PaniniSwap se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans notification préalable.

En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à PaniniSwap une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal du Service.

Art. 6 Propriété intellectuelle

Le Site PaniniSwap, son design, son code source et ses éléments graphiques originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms, logos et images des vignettes Panini sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (Panini S.p.A., FIFA, fédérations nationales). PaniniSwap n'en revendique aucune propriété et les utilise à titre purement référentiel dans un cadre non commercial.

Art. 7 Responsabilité

PaniniSwap met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.

PaniniSwap décline toute responsabilité quant aux échanges effectués entre utilisateurs, aux litiges pouvant en résulter, ou aux dommages directs et indirects liés à l'utilisation du Service.

Le Site est fourni « en l'état ». L'utilisateur utilise le Service sous sa propre responsabilité.

Art. 8 Suspension et résiliation

PaniniSwap se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou malhonnête ;
• Harcèlement d'autres membres ;
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion).

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon profil. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données personnelles dans un délai de 30 jours.

Art. 9 Modification des CGU

PaniniSwap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une annonce publiée sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Art. 10 Contact et droit applicable

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.